Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions encadrent la vente de l'abonnement au service Retour, un outil qui envoie à des clients d'un studio ou d'un prestataire musical un message de rappel accompagné d'une offre de retour à usage unique. Le vendeur est [À COMPLÉTER : raison sociale, SIRET et adresse, identiques aux mentions légales].

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros [À COMPLÉTER : toutes taxes comprises ou hors taxes, selon ton régime de TVA] et par mois. Les formules proposées au moment de la commande sont : [À COMPLÉTER : formules et prix définitifs, par exemple 19 € / 39 € / 79 € par mois]. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

3. Commande et paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Le vendeur ne conserve aucune donnée de carte bancaire. L'accès au service est ouvert dès la confirmation du paiement.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est mensuel, sans engagement, et se renouvelle automatiquement chaque mois. Tu peux le résilier à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période déjà payée.

5. Garantie satisfait ou remboursé

Si le service ne te convient pas, tu es remboursé intégralement dans les [À COMPLÉTER : durée de la garantie, par exemple 14 jours] suivant ton premier paiement. Pour l'obtenir, écris à [À COMPLÉTER : adresse email] en indiquant l'adresse utilisée pour t'abonner. Le remboursement est effectué sous [À COMPLÉTER : délai de remboursement, par exemple 5 jours ouvrés], sur le moyen de paiement utilisé. Aucune autre condition n'est exigée.

6. Accès anticipé

Pendant la période de lancement, certaines fonctions, notamment l'envoi automatique des rappels, sont livrées progressivement. La date prévue est indiquée sur la page de commande. Si elle n'est pas respectée, tu peux demander le remboursement de ton abonnement.

7. Utilisation du service

Tu t'engages à n'envoyer des messages qu'à des personnes dont tu as recueilli le contact avec leur accord, et à respecter la réglementation applicable, notamment en matière de prospection et de protection des données.

8. Responsabilité

Retour met tout en œuvre pour que le service fonctionne correctement, mais ne garantit pas un nombre de clients revenus ni un montant de chiffre d'affaires. Les exemples chiffrés affichés sont des illustrations.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur choisi].